Victime d'accident

La détermination du responsable du votre dommage peut s’effectuer de différentes manières. Si les faits sont clairs, il arrive souvent que l’auteur de l’atteinte ou son assurance responsabilité civile reconnaissent la pleine responsabilité pour les conséquences de l’accident ou de l’acte illicite ayant entraîné le dommage.

Dans d’autres cas, la responsabilité est contestée. Une plainte pénale peut alors être nécessaire. Il est aussi possible, par le truchement d’une action partielle auprès des juridictions civiles de faire reconnaitre civilement le degré de responsabilité applicable au cas d’espèce.

Enfin, les erreurs médicales peuvent être constatées par les autorités civiles ou pénales  ou encore par la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (CSPSDP).

Les conséquences d’un accident avec dommage corporel sont souvent avant tout médicales. La première priorité de l’avocat est de s’assurer que son client, la victime, puisse effectuer sa convalescence sans entrave et que ses frais médicaux sont pris en charge, généralement par l’assurance accident, avant, cas échéant, que l’assurance invalidité intervienne si cela est nécessaire.

Une fois la convalescence achevée, et les éventuelles séquelles connues, l’indemnisation appropriée peut être calculée. Il s’agit alors de compenser au mieux, financièrement, le préjudice subi par la victime de l’accident, de l’erreur médicale ou de l’acte illicite. Le montant adéquat sera exigé auprès du responsable de l’accident ou, dans le cas d’accident de la circulation routière, auprès de son assurance responsabilité civile.

En droit de la responsabilité civile, il appartient à la victime d’un accident de prendre les mesures nécessaires pour réduire au maximum son dommage (suivi des soins appropriés, mise en gérance d’un commerce pendant l’incapacité de travail, etc…). La victime doit également prouver le montant du dommage qu’elle allègue.

Dans la mesure du respect de ces incombances, la victime est en droit de prétendre au remboursement de ses frais médicaux (qui n’auraient pas déjà été remboursés par l’assurance accident), de son dommage matériel (véhicule accidenté, vêtements, téléphone portable, petit matériel), de sa perte de gain, de son éventuel dommage futur (atteinte à l’avenir économique, dommage de rente), de son dommage ménager (passé et futur), de son dommage de soin et d’assistance (activité des proches ayant été au chevet de la victime pendant la convalescence) ainsi qu’à une indemnité pour le tort moral subi.

Le calcul du dommage est ainsi un processus complexe, pour lequel l’assistance d’un avocat est souvent nécessaire, en particulier en cas de dommage corporel avec séquelles sur le long terme ou définitives.

Toute victime d’accident a droit à la réparation de son dommage. Cela implique également, à certaines conditions, la prise en charge des frais d’avocat de la victime par le responsable ou son assurance responsabilité civile. Ainsi, les honoraires de votre conseil pourront être complètement ou partiellement couvert par le fautif.

Dans l’hypothèse d’une procédure pénale, l’auteur de l’accident, de l’erreur médicale ou de l’infraction pénale, dont la culpabilité est reconnue, sera condamné à vous rembourser les honoraires de l’avocat vous ayant accompagné dans le cadre de la procédure pénale.

Enfin, en tant que victime au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI), vous pouvez, à certaines conditions précises et en fonction de vos moyens, bénéficier d’une aide financière pour les différentes procédures judiciaires qui seraient nécessaires.

Dans certains accidents aux conséquences dramatiques, ce sont les proches de la victime qui nécessitent un soutien et ont droit à une indemnisation. Celle-ci recouvrira évidemment le tort moral subi, mais également l’éventuelle perte de soutien qui résulte du décès pour la famille.